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Historique

L’AJC a été constituée le 24 avril 2009 suite aux réflexions menées par le groupe de travail constitué constitué de représentants du Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP), de l’Association des maires des Franches-Montagnes (AMFM) et de l’Association des maires du district de Delémont (AMDD)

Assemblée constitutive de l’AJC

Vendredi 24 avril 2009 à 17h 30 au Café de la Poste à Glovelier, sous la présidence de Mme F. Cattin, présidente de l’Association des maires et présidente de bourgeoisie du district de Delémont, l’AJC s’est constituée. Il y avait 48 communes représentées. M. R. Girardin, maire de la commune de Saignelégier, a été nommé président lors de cette assemblée générale.

Procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’Association jurassienne des communes du 24 avril 2009 au café de la Poste à Glovelier

Ordre du jour :

  1. Ouverture
  2. Désignation des scrutateurs
  3. Adhésions
  4. Présentation du projet de statuts, discussion et décision
  5. Désignation des membres du comité et du président
  6. Adoption des cotisations
  7. Divers

Communes représentées : 48

Alle, La Baroche, Basse-Allaine, Bassecourt, Beurnevésin, Boécourt, Boncourt, Bonfol, Bourrignon, Bressaucourt, Les Breuleux, Bure, Châtillon, Clos du Doubs, Coeuve, Corban, Cornol, Courchapoix, Courfaivre, Courgenay, Courrendlin, Courtedoux, Courtételle, Damphreux, Develier, Ederswiler, Fontenais, Glovelier, Haute-Ajoie, Lajoux, Lugnez, Mervelier, Mettembert, Montfaucon, Montsevelier, Movelier, Le Noirmont, Pleigne, Porrentruy, Rebeuvelier, Rossemaison, Saignelégier, Saulcy, Soubey, Undervelier, Vendlincourt, Vermes et Vicques.

1. Ouverture

Mme F. Cattin, présidente de l’Association des maires et présidents de bourgeoisie du district de Delémont, ouvre l’assemblée et salue les personnes présentes, en particulier MM. V. Wermeille, Président du Parlement jurassien, M. Probst, Président du Gouvernement et Chef du Département de l’économie et des communes, J.-L. Sangsue, chef du Service des communes et son successeur M. Ryser. Elle rappelle notamment que ce jour voit la concrétisation du projet d’Association jurassienne des communes et qu’il s’agit d’un moment historique. M. H. Erard, secrétaire général de l’Association régionale Jura, précise qu’un point supplémentaire doit être ajouté à l’ordre du jour : 6bis. Adoption de la cession adoptée par l’Association régionale Jura. En effet, lorsque les ordres du jour des deux assemblées de l’Association régionale Jura et de l’Association jurassienne des communes ont été fixés, toutes les questions d’ordre juridique n’étaient pas résolues. En l’occurrence la question juridique du transfert de l’une à l’autre doit faire l’objet d’un contrat, donc elles doivent toutes deux prendre position. La proposition est acceptée.

2. Désignation des scrutateurs

MM. J. Broquet, M. Choffat et C. Raccordon sont désignés.

3. Adhésions

Les 64 communes de la République et Canton du Jura ont répondu favorablement à l’invitation à adhérer à l’Association jurassienne des communes, transmise par les structures de district (AMDD, Association des maires et présidents de bourgeoisie du district de Delémont, AMFM; Association des maires des Franches-Montagnes, SIDP; Syndicat intercommunal du district de Porrentruy). La constitution d’une association de communes comprend :
  • un article des statuts qui indique que les communes en sont les membres;
  • une assemblée constitutive qui adopte les statuts;
  • la décision individuelle des communes d’adhérer (principe et dépense, par l’organe compétent). Les 64 décisions (lettres des communes) seront annexées à la version originale du présent procès-verbal.

4. Présentation du projet de statuts, discussion et adhésions

M. C. Schaffter, président de l’Association des maires des Franches-Montagnes, présente les statuts remis avec l’invitation à la séance. A l’art. 19, M. A. Piquerez demande comment se fera la répartition des 9 membres du comité. M. H. Erard explique que le groupe de travail a souhaité que la représentation par district ne soit pas prioritaire. Par conséquent, les statuts ne mentionnent pas les districts. Les 9 membres du comité peuvent cependant les représenter. A l’art. 20, M. J. Bregnard relève que la gestion du Fonds régional de l’Association régionale Jura en faveur des investissements des communes ne figure pas dans les statuts. M. H. Erard répond que l’assemblée 2007 de l’Association régionale Jura a suspendu l’application des prestations du Fonds régional et qu’il est aujourd’hui partie intégrante de la cession proposée par l’Association régionale Jura lors de la présente assemblée, sans proposition d’affectation au financement des investissements des communes. A l’art. 28, M. M. Choffat demande de préciser les termes utilisés pour définir le chiffre de la population utilisé pour le calcul des cotisations. M. H. Erard répond que le libellé proposé reprend rigoureusement le texte du nom de la statistique cantonale officielle des habitants, seule statistique à disposition à ce sujet.

5. Désignation des membres du comité

M. G. Guenat, président du Syndicat intercommunal du district de Porrentruy, donne connaissance des candidatures proposées par les 3 structures de district : Mme A. Bourquard, maire des Breuleux, M. R. Girardin, maire de Saignelégier, M. C. Schaffter, maire de Montfaucon, M. G. Guenat, maire de Porrentruy, M. V. Challet, maire de Courgenay, M. M. Maillat, maire de Courtedoux, Mme F. Cattin, maire de Bassecourt, M. P. Kohler, maire de Delémont, M. S. Stegmüller, maire d’Undervelier. Le comité est élu par applaudissements. M. G. Guenat propose la candidature de M. R. Girardin, maire de Saignelégier, à la présidence. Elle est acceptée par applaudissements.

6. Adoption des cotisations

M. H. Erard explique que la cotisation annuelle souhaitée est de Fr. 1.-/habitant au total pour l’Association régionale Jura et l’Association jurassienne des communes pour toute l’année 2009. Pour le calcul de cette dernière, c’est la statistique de la population résidante permanente qui sera déterminante. La décision est prise par levée de mains, sans opposition.

6 bis. Adoption de la cession proposée par l’Association régionale Jura

M. H. Erard rappelle le contenu du document envoyé aux communes à ce sujet. La cession est constituée de la fortune, y compris le Fonds régional. L’Association régionale Jura a posé des conditions: financement du plan social en faveur du personnel, paiement de la cotisation à l’ASPAN – Association suisse pour l’aménagement national – pendant au moins 15 ans, gestion des crédits du fonds régional. Une présentation des activités de l’ASPAN est effectuée. Une information est également donnée au sujet du plan social en faveur du personnel, par M. R. Girardin, président de l’Association régionale Jura. La cession de l’ARJ comprend les actifs et les passifs de son bilan au 30 juin 2009, date de la dissolution qui sera tout à l’heure décidée. L’Association jurassienne des communes est également invitée à procéder au bouclement comptable de l’ARJ. Sans discussion préalable, la cession est acceptée par levée de mains.

7. Divers

Mme G. Monnerat souhaite que l’AJC intervienne auprès de la Poste pour éviter la réduction des prestations, notamment la réductiondes heures d’ouverture des guichets postaux. M. G. Guenat indique que le comité prend acte de cette demande. M. V. Wermeille, Président du Parlement, salue ce moment historique et se réjouit de cette décision. M. le Ministre M. Probst salue également cet instant historique. Il explique notamment la volonté de l’Etat de favoriser les fusions. La création de l’AJC permet de mettre en place de nouveaux partenariats avec l’Etat, visant par exemple, à repenser les institutions. Il profite de cette assemblée pour prendre congé de M. J.-L. Sangsue, chef du Service des communes, qui partira prochainement en retraite. M. R. Girardin, président élu, remercie l’assemblée de sa confiance et se réjouit de la tâche qui l’attend. L’assemblée est immédiatement suivie de l’assemblée de dissolution de l’Association régionale Jura. Le secrétaire du jour : H. Erard

Annexe: statuts approuvés

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